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Mercredi 22 Janvier 2020
 

Communiqués

RAPPEL PAIEMENT DES COTISATIONS, 3ème TRIMESTRE 2013
 

La CNaPS souhaite rappeler que la date limite de dépôt des déclarations nominatives des salaires et de versement des cotisations au titre du 3ème Trimestre 2013 est le 31 octobre 2013 à minuit.


Les employeurs ayant un effectif de 50 salariés et plus, sont particulièrement invités à envoyer les déclarations et pièces justificatives par Télé-déclaration ou par e-mail.

 
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Cotisations
Salaire Minimum d'Embauche (S.M.E.)

Régime non agricole: 200 000,00 Ar
Régime agricole: 200 000,00 Ar

Plafond des Salaires Mensuels soumis à cotisation (SME x 8)

Régime non agricole: 1 600 000,00 Ar
Régime agricole: 1 600 000,00 Ar

Date d'effet: 01 Mai 2019

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