L Caisse Nationale de Prévoyance Sociale MADAGASCAR
 
Français Anglais
Bienvenue sur notre site web
Jeudi 21 Août 2014
 

La documentation

Tous ces fichiers sont à votre disposition pour mieux comprendre le fonctionnement et les procédures de la CNaPS ainsi que les autres codes concernant nos activités
Les codes sur les activités de la CNaPS
 
Code de prévoyance sociale (CPS)
Télécharger
 
Code d'hygiène, de sécurité et d'environnement du travail
Télécharger
 
Code de travail
Télécharger
 
Convention Franco-Malgache en terme de sécurité sociale
Télécharger
 
Convention Mauricio-Malgache en terme de sécurité sociale
Télécharger
 
Grille salariale 2011 secteur privé
Télécharger
 
Decret N° 2012-390: Augmentation des salaires pour l'année 2012
Télécharger
 
Decret N° 2013-476: Augmentation des salaires pour l'année 2013
Télécharger
news
Decret N° 2014-305: Augmentation des salaires pour l'année 2014
Télécharger
     
Documentation sur les procédures de la CNaPS
news
Mode de remplissage de la Déclaration Nominative des Salaires (DNS) physique
Télécharger
 
Mode de remplissage de la Déclaration Nominative des Salaires (DNS) électronique
Télécharger
 
Mode de remplissage de l'Odre de Virement (OV)
Télécharger
 
Mode de remplissage de la déclaration d'accident de travail (DAT)
Télécharger
 
Mode de remplissage de la déclaration d'une maladie professionnelle (DMP)
Télécharger
     
Divers documents
 
Hymne de la CNaPS
Télécharger
     
Mot du Directeur 
Directeur Général
"CNaPS: Votre partenaire le plus proche"

  [Lire la suite]
news
Cotisations
Salaire Minimum d'Embauche (S.M.E.)

Régime non agricole: 124 243,00 Ar
Régime agricole: 126 000,00 Ar

Plafond des Salaires Mensuels soumis à cotisation (SME x 8)

Régime non agricole: 993 944,00 Ar
Régime agricole: 1 008 000,00 Ar

Date d'effet: 01 Mars 2014

[Comptes Bancaires] [Historique ]
news
Statistique de visite
Statistique de visite
Aujourd'hui   4 visites
Hier   217 visites
Ce Mois   3411 visites
Le Mois Dernier 7809 visites
 
 

C.Na.P.S. 2009 - 2014 ©

Place HO CHI Minh - Ampefiloha - Antananarivo - 101

e-Mail: cnaps@cnaps.mg
Tél: 020 22 205 20

 
C.Na.P.S. - 2010 ©

Place HO CHI Minh - Ampefiloha - Antananarivo - 101
e-Mail: cnaps@cnaps.mg
Tél: 020 22 205 20