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Mercredi 13 Décembre 2017
 

Embauchage et débauchage de vos travailleurs

L'embauchage de vos travailleurs

Pour les travailleurs non encore immatriculés à la CNaPS :

  • Demandez ou téléchargez une Demande d'immatriculation de travailleurs (DIT), remplissez-la correctement ;
  • Cette demande doit être accompagnée :
    • d'une Photocopie légalisée de la carte nationale d'identité pour les nationaux âgés de 18 ans et plus;
    • d'une Copie de l'acte de naissance pour les nationaux âgés de moins de 18 ans ;
    • d'une Photocopie certifiée de la carte de résident pour les travailleurs de nationalité étrangère.

Pour les travailleurs déjà immatriculés :

  • Demandez ou téléchargez un Avis d'embauchage / débauchage (AE/AD),
  • Y incrire les travailleurs à embaucher (les matricules CNaPS des travailleurs sont obligatoires),
  • Adressez l'avis à la CNaPS après signature (aucune pièce n'est nécessaire). L'envoi par mail, en pièces jointes, est également possible.

Notez que:

  • l'immatriculation est une obligation à laquelle vous devez vous soumettre pour permettre à la Caisse de payer à vos travailleurs les prestations afférentes aux trois régimes qu'elle gère.
  • Utilisez votre numéro d'immatriculation pour toute correspondance avec la CNaPS. Remettez aux travailleurs les cartes d'affiliation que la CNaPS leur envoie à votre adresse.

Débauchage de vos travailleurs

Pour débaucher vos travailleurs, utilisez systématiquement l'imprimé AE/AD :

  • Remplissez-le correctement et signez ;
  • Envoyez-le à la Caisse. L'envoi par mail, en pièces jointes, est également possible.

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Tél: 020 22 205 20