La base de calcul des cotisations

Base de calcul

Les cotisations se calculent sur la base, soit, des rémunérations versées et du temps de présence, soit d'un forfait annuel.

Les salaires et éléments de salaires qui sont soumis à cotisations sont :

• les salaires ou gains,
• les primes ou gratification,
• les indemnités représentatives de salaire,
• les avantages en nature,
• les heures supplémentaires.

Les indemnités suivantes ne sont pas soumises à cotisations :

• indemnités pour charge de famille,
• indemnités ayant un caractère de remboursement de frais,
• les indemnités de salissure, ...

Plafond de salaire :

Les cotisations sont calculées sur la part de salaire inférieure à un PLAFOND équivalant à huit (8) fois le salaire minimum d'embauche en vigueur de la catégorie M1. [CLIQUER ICI] pour voir plus de détails.

Pour plus de précisions :

• Si le salaire mensuel est SUPERIEUR au PLAFOND correspondant au régime, les cotisations sont à calculer sur la base du PLAFOND ;
• Si le salaire mensuel est INFERIEUR au PLAFOND correspondant au régime, les cotisations sont à calculer sur la base du SALAIRE ;
• Si le salaire mensuel est INFERIEUR au SALAIRE MINIMUM D'EMBAUCHE, les cotisations sont à calculer sur la base du SALAIRE MINIMUM D'EMBAUCHE