Les taux de cotisation
D'une manière générale, les cotisations se composent d'une part patronale, et d'une part salariale. Les taux dépendent du régime auquel est soumis l'établissement et sont présentés dans le tableau suivant :
REGIME
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EMPLOYEUR
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TRAVAILLEUR
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| Général |
13% |
1% |
| Agriculture et Enseignement |
8% |
1% |
| Gens de maison |
Mensuel = 800 Ar |
80 Ar |
| Journalier = 32 Ar |
3,20 Ar |
| Horaire = 4 Ar |
0,4 Ar |
| Planteurs de tabac : sur la base de 4.000 Ar par hectare cultivé |
1,5 % |
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| Occasionnels de l'agriculture (*) sur la base du salaire payé |
1% |
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| Membres et gérants non salariés des sociétés coopératives de production et leurs préposés : sur la base du revenu annuel |
1% |
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| Elèves de l'enseignement technique |
40 Ar /année scolaire/élève |
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(*) Les salaires versés aux travailleurs non spécialisés employés dans les plantations ou le commerce de produits agricoles locaux de façon occasionnelle, c'est-à-dire dans des emplois non permanents et pour une durée n'excédant pas 3 mois par an, ne donnent lieu à versement que d'une seule cotisation de un pour cent (1%) à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.