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Le versement de cotisation
Mode de paiement :
La CNaPS offre désormais plusieurs possibilités de paiement des cotisations :
| MODE DE PAIEMENT | POUR MONTANT <= 20.000,00 Ar | POUR MONTANT > 20.000,00 Ar |
| Chèque ou Espèces | OUI | NON |
| Virement bancaire | OUI | OUI |
| MVOLA | OUI | OUI |
| Remise d'espèces aux Banques | OUI | OUI |
Transmission des titres ou pièces de paiement :
- Pour les télédéclarations ou les envois par mail :
- Scanner l'ORDRE DE VIREMENT visé par la Banque ou l'AVIS DE DEBIT remis par la Banque,
- Le joindre avec les déclarations de salaires (DNS);
- En cas de paiement par MVOLA, inscrire dans l'onglet EMPLOYEUR la référence de paiement MVOLA;
- Pour les déclarations mises sous support magnétique ou sur papier :
- Remettre l'ORDRE de VIREMENT visé par la Banque ou l'AVIS DE DEBIT ou le CHEQUE BANCAIRE aux guichets de la CNaPS.
- En cas de paiement par MVOLA, inscrire dans l'onglet EMPLOYEUR la référence de paiement MVOLA.
Remarques :
Les déclarations trimestrielles doivent être retournées à la Caisse même si vous n'avez pas eu de personnel à déclarer pendant le trimestre. Dans ce cas, signez la déclaration et portez-y les observations utiles.
Vous devez aviser la Caisse en cas de cessation d'activité en adressant un DEMANDE DE RADIATION du dossier et en précisant la date exacte de la fin d'occupation de personnel salarié.
La demande de radiation sera accompagnée de toute pièce administrative délivrée par les autorités compétentes (exemple : certificat de radiation au rôle des patentes).
Le dossier employeur ne peut être radié qu'après régularisation de toutes les cotisations dues.
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LES COTISATIONS |
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