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Lundi 11 Décembre 2017

Les frais médicaux

Définition

Les frais médicaux englobent les dépenses occasionnées par un accident de travail. Ils sont pris en charge par la CNaPS suivant des règles bien définies.

Sont considérés comme frais médicaux les charges découlant :

  • Des soins médicaux nécessités par l'accident ou la maladie;
  • De l'hospitalisation: l'accidenté a le libre choix du Médecin et de l'organisme hospitalier où il veut se faire soigner.
  • De l'achat de médicaments : vous pouvez demander le remboursement en adressant la facture et l'ordonnance à la Caisse, si vous avez acheté les médicaments.
  • De la fourniture, la réparation ou le renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie (gants - mains artificielles, chaussures béquilles, lunettes, dentiers, etc.).
  • Des déplacements de la victime et éventuellement de la personne qui doit l'assister pour recevoir des soins, répondre à des conventions de la CNaPS, se soumettre à une expertise ou à un contrôle médical ou pour l'acquisition, la réparation ou le renouvellement d'un appareil de prothèse. Les frais de déplacement comprennent les frais de transport, les frais de séjour et éventuellement l'indemnité compensatrice de perte de salaire.
  • Du transport au lieu de sépulture choisi par la famille, des restes mortels d'un travailleur déplacé, décédé des suites d'un accident du travail.
  • De la réadaptation professionnelle ou de la rééducation fonctionnelle

REMARQUE

  • L'accord préalable de la CNaPS doit être demandé par le médecin traitant pour les traitements, soins ou prestations complémentaires (kinésithérapie, opérations de chirurgie successives, fourniture d'appareil de prothèse, cure thermale) dont la mise en œuvre n'est pas immédiatement exigée par l'état de l'accidenté.
  • Le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base des tarifs de transport en commun.
  • La convocation ou le certificat médical prescrivant la nécessité de consulter un spécialiste ou l'attestation de comparution devant l'enquêteur ou le délégué de la CNaPS, servira de pièces justificatives à joindre à la demande de remboursement des frais de déplacement.
 
 

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