L Caisse Nationale de Prévoyance Sociale MADAGASCAR
 
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Mardi 12 Décembre 2017

L' indemnité journalière

Définition

L'indemnité journalière est une somme payée par la Caisse à la victime ou à ses ayants droit à compter du lendemain de l'accident ou de l'arrêt du travail jusqu'à la veille de la reprise du travail ou du décès.

Elle est égale à 2/3 du salaire journalier de la victime mais ne peut pas dépasser 1/540 du plafond de salaire annuel soumis à cotisation (SME x8) soit actuellement 27 648,610 Ar par jour.

Paiement

L'indemnité est payée par la Caisse dès réception du certificat médical attestant la nécessité d'un repos médical de la victime (feuillet A).

Il appartient à l'employeur d'aviser la Caisse en cas de maintien du salaire de la victime pendant la durée du travail.
Le salaire journalier correspondant à la date de l'accident et à la date de reprise du travail reste à la charge de l'employeur.

N'oubliez pas de mentionner votre numéro d'accident sur toutes les correspondances adressées à la Caisse.

 
 

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