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Mardi 12 Décembre 2017

Assurance vieillesse

Pension de vieillesse - Pension proportionnelle de vieillesse - Allocation de solidarité - Remboursement des cotisations

La pension de vieillesse

Une pension de vieillesse est une somme payée trimestriellement aux travailleurs ayant atteint l'âge de la retraite et rempli les conditions d'octroi.

Ces conditions sont les uivantes :

  • Avoir atteint l'âge normal d'ouverture de droit et cessé toute activité salariée,
  • Avoir été affilié à la Caisse pendant au moins 15 ans,
  • Avoir cotisé pendant au moins 28 trimestres au cours des dix années civiles précédant l'âge d'ouverture de droit à la retraite.

Calcul du droit :

Votre droit annuel se calcule en additionnant les éléments ci-après :

  • 30% du salaire minimum d'embauche annuel de la catégorie M1,
  • 20% du salaire annuel moyen revalorisé des 10 dernières années civiles précédant l'âge d'ouverture de droit,
  • 1% du salaire annuel moyen ci-dessus par période de 4 trimestres de cotisations constatées au-delà des 10 années civiles suscitées.

Minimum de pension :

La pension de base ne peut être inférieure à 60% du salaire minimum d'embauche de la catégorie M1.

Maximum de pension :

La pension ne peut dépasser :

  • 40% du salaire maximum soumis à cotisation, majorations non comprises ;
  • 75% du salaire annuel moyen ayant servi au calcul de la pension, majoration comprise.

Majorations de la pension :

La pension de base peut être majorée dans les cas suivants :

  • la majoration pour conjoint:
    • Taux = 10% de la pension de base.
    • Conditions : mariage enregistré au moins deux ans avant l'âge d'ouverture de droit, et conjoint ayant atteint l'âge de la retraite.
  • la majoration pour médaille du travail:
    • Médaille de bronze = 5% de la pension de base
    • Médaille d'argent = 10% de la pension de base.

      En cas de double médaille, bronze et argent, la majoration est de 10%.

  • La majoration à la suite de relèvement des salaires minima réglementaires (SME).
    • Majoration d'un montant proportionnel à chaque relèvement desdits salaires minima.
 
 

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