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Mardi 12 Décembre 2017

L'allocation de maternité

Définition

L'allocation de maternité est une prestation payée par la CNaPS aux FEMMES QUI VIENNENT D'ACCOUCHER.

Les formalités à remplir

Lors du paiement des allocations prénatales, la Caisse vous a délivré un carnet de maternité qui comporte deux feuillets : le feuillet N°1 qui est un certificat d'accouchement et le feuillet N°2qui est un certificat médical.

  • Si la mère n'a pas déposé une demande d'allocation prénatale, elle doit établir une DEMANDE D'ALLOCATION DE MATERNITE à la place du feuillet n°1 du carnet,
  • Sinon,
    • Faites remplir le feuillet N°1 du carnet de maternité par le médecin ou une sage femme qui a assisté à l'accouchement.
    • Envoyez à la Caisse le feuillet N°1 du carnet de maternité ou la demande d'allocation de maternité accompagné du ou des copies d'acte de naissance des nouveaux nés au plus tard la fin du mois qui suive le mois de naissance. Par exemple: si l'enfant est né le 03 Février, la date fin de dépot du demande est le 31 Mars.
  • A la réception de ces pièces, la première tranche de l'allocation vous est payée. Elle est égale actuellement à 24.000 Ar par enfant né viable. Si vous avez déposé le feuillet N°1 ou la demande d'allocation de maternité au-delà du délai d'un mois après la naissance, votre droit pour la première tranche est nul.
  • Au cours du 5ème, 6ème ou 7ème mois du (ou des) nourrisson(s), effectuez une visite médicale avec lui (eux) et faites remplir le feuillet N°2 par le médecin. En cas de décès de la mère, seul le ou les enfants effectuent la visite médicale.
  • Adressez le feuillet N°2 ainsi rempli à la Caisse au plus tard un (1) mois après son établissement.
  • A la réception de ce feuillet, la deuxième tranche de l'allocation vous est payée. Elle équivaut à six mensualités du montant moyen mensuel de l'Allocation Familiale (A.F.), soit 24.000 Ar par enfant ayant effectué la visite médicale, actuellement.

Attention !

Si la visite médicale a été effectuée avant le 5ème mois ou après le 7ème mois de naissance, votre droit pour la deuxième tranche est nul.

Si vous avez déposé le feuillet N°2 au-delà du délai d'un mois après la visite, votre droit pour la deuxième tranche est nul.

 
 

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