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Mardi 12 Décembre 2017

Affiliation, Embauchage et débauchage

Affiliation

L'affiliation est la procédure d'enregistrement du travailleur à la CNaPS permettant l'obtention de la CARTE TRAVAILLEUR dans laquelle est inscrit le NUMERO DU TRAVAILLEUR. Ce numéro est unique pendant toute la vie professionnelle du travailleur.

Pour s'affilier, autrement dit si vous n'avez pas encore de NUMERO TRAVAILLEUR, il suffit de joindre à l'AVIS D'EMBAUCHAGE les pièces suivantes :

  • Photocopie certifiée de la carte d'identité nationale pour les nationaux âgés de 18 ans et plus;
  • Copie de l'acte de naissance pour les nationaux âgés de moins de 18 ans;
  • Photocopie certifiée de la carte de résident pour les travailleurs de nationalité étrangère.

Embauchage

Dès le premier jour de travail auprès de votre employeur, ou dans les 15 jours si l'entreprise vient d'être créée ou acquise, vous devez être déclaré à la CNaPS par votre employeur au moyen d'un AVIS D'EMBAUCHAGE.

Dans le cas où vous travaillez auprès de 2 ou plusieurs employeurs, vous devez toujours être déclaré par ces employeurs.

Débauchage

Chaque fois que vous quittez votre emploi (fin de contrat, licenciement, démission), votre employeur doit déclarer à la CNaPS votre départ au moyen d'un AVIS DE DEBAUCHAGE, que vous devez également signer.

En l'absence d'un avis de débauchage, vous êtes toujours considéré comme employé de l'entreprise et les cotisations des périodes suivantes seront toujours réclamées auprès de l'employeur.

 
 

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