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Caisse Nationale de Prévoyance Sociale MADAGASCAR | ![]() |
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Relations internationalesLes lois relatives à la protection sociale ont un caractère territorial. Le travailleur qui exerce habituellement son activité professionnelle dans un pays étranger est donc normalement soumis à la législation de sécurité sociale de ce pays. Toutefois, la multiplicité des déplacements temporaires à l'étranger a conduit à la conclusion d'accords internationaux de sécurité sociale afin déviter une double affiliation des travailleurs (conflits de loi positifs) ou que ces derniers se trouvent sans protection sociale (conflits de lois négatifs). Madagascar a voulu s'inscrire dans cette dynamique, aux lendemains de l'indépendance, pour mieux servir les intérêts des ressortissants malgaches résidant à l'étranger. Cette volonté s'est traduite par la gestion des conventions internationales de sécurité sociale avec des pays de l'émigration des ressortissants malgaches, notamment la France. L'objectif de ces accords bilatéraux est basé sur les principes suivants :
Les prestations garanties par ces conventions sont généralement celles prévues par la convention 102 de l'organisation internationale du travail (OIT), soient entres autres:
Des dispositions législatives particulières sont adoptées, permettant à certaines catégories de travailleurs de conserver la protection sociale du pays du travail initial. (La convention fiscale établie entre lîle Maurice et Madagascar dispose en son article 18 en ce sens). Il s'agit des entreprises qui sont amenées à envoyer certains de leurs collaborateurs à l'étranger :
Les conventions ne s'appliquent en principe qu'aux ressortissants des pays signataires. Ces accords prévoient l'exemption d'affiliation au régime du pays d'emploi pour les détachés. Des possibilités de prolongation sont généralement prévues pour une durée déterminée ou jusqu'à l'achèvement des travaux. Le maintien du travailleur au régime du pays détachant implique obligatoirement
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Régime non agricole: 200 000,00 Ar Régime agricole: 200 000,00 Ar Plafond des Salaires Mensuels soumis à cotisation (SME x 8) Régime non agricole: 1 600 000,00 Ar Régime agricole: 1 600 000,00 Ar Date d'effet: 01 Mai 2019
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