Documentation

Textes de référence et guides : Code de prévoyance sociale, décrets, brochures d'information sur vos droits et obligations.

Les codes sur les activités de la CNaPS

Code de prévoyance sociale (CPS)
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Code d'hygiène, de sécurité et d'environnement du travail
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Code du travail (Loi n°2024-014)
PDF — 758 Ko
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Convention Franco-Malgache de sécurité sociale
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Convention Mauricio-Malgache de sécurité sociale
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Grille salariale 2011 — secteur privé
PDF — 483 Ko
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Décret n°2012-390 : augmentation des salaires 2012
PDF — 1,2 Mo
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Décret n°2013-476 : augmentation des salaires 2013
Document — 428 Ko
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Décret n°2014-305 : augmentation des salaires 2014
PDF — 260 Ko
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Décret n°2015-809 : augmentation des salaires 2015
PDF — 4,1 Mo
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Décret n°2016-232 : augmentation des salaires 2016
PDF — 1,5 Mo
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Décret n°2017-143 : augmentation des salaires 2017
PDF — 136 Ko
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Décret n°2018-260 : augmentation des salaires 2018
PDF — 1,3 Mo
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Arrêté interministériel n°34666/2025 : augmentation des prestations familiales
PDF — 2,2 Mo
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Décret n°2026-1352 : augmentation des salaires (SME 2026)
PDF — 1,0 Mo
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Mode de remplissage de la DNS physique
PDF — 101 Ko
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Mode de remplissage de la DNS électronique
Excel — 48 Ko
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Mode de remplissage de l'Ordre de Virement (OV)
Word — 48 Ko
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Mode de remplissage de la déclaration d'accident de travail (DAT)
Word — 781 Ko
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Mode de remplissage de la déclaration de maladie professionnelle (DMP)
Word — 777 Ko
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Création de mot de passe pour les responsables paie
PDF — 2,5 Mo
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