Accidents du travail 1 professionnelles

La CNaPS prend en charge les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs du secteur privé.

La déclaration se fait par l'employeur, qui retire l'imprimé « Déclaration d'accident de travail » et le dépose à la CNaPS accompagné du bulletin de paie du mois précédant l'accident. Si l'employeur refuse de déclarer, le salarié peut le faire lui-même dans un délai d'un an.

L'indemnité journalière est versée à l'employeur lorsque le salaire a été payé intégralement, sinon directement à la victime.

En cas de séquelle permanente, une rente peut être attribuée.

Au-delà de l'indemnisation, la CNaPS mène des actions de prévention des risques professionnels et de promotion de l'hygiène et de la santé au travail.