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Formulaires et imprimés de la CNaPS : déclarations, demandes de prestations, immatriculation… à télécharger, remplir et déposer en agence ou en ligne.
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GUIDE-UTILISATION-SITE-VITRINE-CNAPS
Immatriculation, affiliation et déclaration
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Avis d'embauchage / Débauchage / Demande d'immatriculation Travailleur
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Avis d'embauchage / Débauchage collectif
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Demande d'immatriculation Employeur (DIMM)
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Demande d'immatriculation Employeur de gens de maison
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Demande de changement de dénomination
Prestations Familiales
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Demande d'Allocations Prénatales et de Maternité (DAPM)
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Demande d'Allocations Familiales (DAF)
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Demande de Remboursement des Frais Médicaux (DRFM)
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Demande d'Indemnité Journalière (DIJ)
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Demandes de Certificat / Attestation de non paiement
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PJ pour les paiements par Mobile Money
Accidents de travail et Maladies professionnelles
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Carte d'Accidenté (CA)
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Feuillet A
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Feuillet B
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Feuillet C
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Certificat du Temps de Présence (CTP) — AT/MP
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Déclaration d'accident de travail
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Déclaration de maladie professionnelle
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Annexe de l'Arrêté n°1041/2022/MTEFPLS du 17 janvier 2023 (maladies professionnelles)
Pensions de retraite
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Demande de liquidation de pension (DLPR)
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Certificat d'Emploi et de Salaire (CES)
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Demande de transfert des cotisations
Divers
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Manuel d'utilisation — Simulation de pension
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Manuel d'utilisation du site web de la CNaPS
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Manuel d'utilisation de la DNS en ligne
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Les pièces requises
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Canevas Curriculum Vitae CNaPS
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Pièces requises — Prestations familiales et pension
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Création de mot de passe pour les responsables paie
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Application mobile CNaPS (dernière version)