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Formulaires et imprimés de la CNaPS : déclarations, demandes de prestations, immatriculation… à télécharger, remplir et déposer en agence ou en ligne.

Immatriculation, affiliation et déclaration

  • Avis d'embauchage / Débauchage / Demande d'immatriculation Travailleur

    PDF — 2,8 Mo

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  • Avis d'embauchage / Débauchage collectif

    Word — 96 Ko

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  • Demande d'immatriculation Employeur (DIMM)

    PDF — 243 Ko

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  • Demande d'immatriculation Employeur de gens de maison

    PDF — 89 Ko

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  • Demande de changement de dénomination

    PDF — 7,3 Mo

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Prestations Familiales

  • Demande d'Allocations Prénatales et de Maternité (DAPM)

    Word — 31 Ko

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  • Demande d'Allocations Familiales (DAF)

    Word — 64 Ko

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  • Demande de Remboursement des Frais Médicaux (DRFM)

    Word — 29 Ko

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  • Demande d'Indemnité Journalière (DIJ)

    Word — 28 Ko

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  • Demandes de Certificat / Attestation de non paiement

    PDF — 191 Ko

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  • PJ pour les paiements par Mobile Money

    Excel — 38 Ko

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Accidents de travail et Maladies professionnelles

Pensions de retraite

Divers