Paiement par Virement à un compte bancaire de la CNaPS :

L’employeur remet ou fait parvenir à la CNaPS par courrier ou par télé-déclaration sur le site web, l’ORDRE DE VIREMENT. Un ACCUSE DE RÉCEPTION est alors à délivrer à l’employeur, ce dernier ne sera notifié de la recette effective (DÉCLARATION DE RECETTE) qu’après réception de l’AVIS DE CRÉDIT ou d’un RELEVÉ BANCAIRE provenant de la banque. Paiement par Virement à un compte bancaire de la CNaPS.

Paiement par Chèque libellé à la CNaPS :

Le CHÈQUE est remis AVEC des DN, seul un Accusé de Réception est à délivrer au remettant. La DÉCLARATION DE RECETTE y afférente  ne sera délivrée  qu’après réception de l’AVIS DE CRÉDIT ou d’un RELEVÉ BANCAIRE provenant de la banque.

Paiement par présentation d’un AVIS DE DÉBIT (AD) :

Même si l’AVIS DE DÉBIT est remis AVEC des DN, il est à considérer comme un Ordre de Virement,  seul un Accusé de Réception est à délivrer au remettant. La DÉCLARATION DE RECETTE y afférente  ne sera délivrée  qu’après réception de l’AVIS DE CRÉDIT ou d’un RELEVÉ BANCAIRE provenant de la banque.

Paiement par  COUPON CCP :

Le COUPON  CCP  est identique à un ORDRE DE VIREMENT. La recette proprement dite ne peut alors être déclarée qu’après réception  d’un relevé postal correspondant. Un Accusé de réception est à délivrer au remettant.

Paiement par  MANDAT CARTE :

Le MANDAT CARTE  est remis AVEC des DN et fera l’objet d’une délivrance immédiate de DÉCLARATION DE RECETTE (DR).

Paiement en Espèces ou par présentation d’un Bordereau de Versement Espèces :

Les paiements en espèces feront l’objet d’une délivrance immédiate de DÉCLARATION DE RECETTE (DR). Toutefois, il convient de vérifier scrupuleusement le compte bénéficiaire du Bordereau de versement.