Les codes sur les activités de la CNaPS

Code de prévoyance sociale (CPS)

Code d'hygiène, de sécurité et d'environnement du travail

Code de travail

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Convention Franco-Malgache en terme de sécurité sociale

Convention Mauricio-Malgache en terme de sécurité sociale

Grille salariale 2011 secteur privé

Decret N° 2012-390: Augmentation des salaires pour l'année 2012

Decret N° 2013-476: Augmentation des salaires pour l'année 2013

Decret N° 2014-305: Augmentation des salaires pour l'année 2014

Decret N° 2015-809: Augmentation des salaires pour l'année 2015

Decret N° 2016-232: Augmentation des salaires pour l'année 2016

Decret N° 2017-143: Augmentation des salaires pour l'année 2017

Decret N° 2018-260: Augmentation des salaires pour l'année 2018

Magazine

ARRETE INTERMINISTERIELE N°34666/2025 : AUGMENTATION DES PRESTATIONS F …

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Documentation sur les procédures de la CNaPS

Mode de remplissage de la Déclaration Nominative des Salaires (DNS) ph …

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Mode de remplissage de la Déclaration Nominative des Salaires (DNS) él …

Mode de remplissage de l'Odre de Virement (OV)

Mode de remplissage de la déclaration d'accident de travail (DAT)

Mode de remplissage de la déclaration d'une maladie professionnelle (D …

CRÉATION DE MOT DE PASSE POUR LES RESPONSABLES PAIE

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Divers documents

Hymne de la CNaPS

COORDONNÉES DES REPRÉSENTATIONS CNaPS

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Statistiques

Les statistiques pour l'année 2017 - 2018 - 2019

Les statistiques pour l'année 2014 - 2015 - 2016

Les statistiques pour l'année 2013

Les statistiques pour l'année 2012

Les statistiques pour l'année 2011

Les statistiques pour l'année 2010

TDR recrutement Directeur Général CNaPS

Détails des termes de référence

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