Les codes sur les activités de la CNaPS

Code de prévoyance sociale (CPS)

Code d'hygiène, de sécurité et d'environnement du travail

Code de travail

Convention Franco-Malgache en terme de sécurité sociale

Convention Mauricio-Malgache en terme de sécurité sociale

Grille salariale 2011 secteur privé

Decret N° 2012-390: Augmentation des salaires pour l'année 2012

Decret N° 2013-476: Augmentation des salaires pour l'année 2013

Decret N° 2014-305: Augmentation des salaires pour l'année 2014

Decret N° 2015-809: Augmentation des salaires pour l'année 2015

Decret N° 2016-232: Augmentation des salaires pour l'année 2016

Decret N° 2017-143: Augmentation des salaires pour l'année 2017

Decret N° 2018-260: Augmentation des salaires pour l'année 2018

Magazine

Tuto DNS en ligne

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Documentation sur les procédures de la CNaPS

Mode de remplissage de la Déclaration Nominative des Salaires (DNS) ph …

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Mode de remplissage de la Déclaration Nominative des Salaires (DNS) él …

Mode de remplissage de l'Odre de Virement (OV)

Mode de remplissage de la déclaration d'accident de travail (DAT)

Mode de remplissage de la déclaration d'une maladie professionnelle (D …

Divers documents

Hymne de la CNaPS

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Les statistiques pour l'année 2017 - 2018 - 2019

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