Les codes sur les activités de la CNaPS
Code de prévoyance sociale (CPS)
Code d'hygiène, de sécurité et d'environnement du travail
Code de travail
Convention Franco-Malgache en terme de sécurité sociale
Convention Mauricio-Malgache en terme de sécurité sociale
Grille salariale 2011 secteur privé
Decret N° 2012-390: Augmentation des salaires pour l'année 2012
Decret N° 2013-476: Augmentation des salaires pour l'année 2013
Decret N° 2014-305: Augmentation des salaires pour l'année 2014
Decret N° 2015-809: Augmentation des salaires pour l'année 2015
Decret N° 2016-232: Augmentation des salaires pour l'année 2016
Decret N° 2017-143: Augmentation des salaires pour l'année 2017
Decret N° 2018-260: Augmentation des salaires pour l'année 2018
Magazine
Documentation sur les procédures de la CNaPS
Mode de remplissage de la Déclaration Nominative des Salaires (DNS) ph …
Mode de remplissage de la Déclaration Nominative des Salaires (DNS) él …
Mode de remplissage de l'Odre de Virement (OV)
Mode de remplissage de la déclaration d'accident de travail (DAT)
Mode de remplissage de la déclaration d'une maladie professionnelle (D …
CRÉATION DE MOT DE PASSE POUR LES RESPONSABLES PAIE
Divers documents
Hymne de la CNaPS
Statistiques
Les statistiques pour l'année 2017 - 2018 - 2019
Les statistiques pour l'année 2014 - 2015 - 2016
Les statistiques pour l'année 2013
Les statistiques pour l'année 2012
Les statistiques pour l'année 2011
Les statistiques pour l'année 2010