Création de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF)
par arrêté n° 336-IGT du 17/02/1956, organisme de droit privé chargé de
la gestion des prestations familiales des travailleurs régis par le Code
du Travail.
Le fonctionnement était le suivant: l'employeur paye les prestations,
détermine les cotisations et verse à la Caisse la différence entre les
prestations et les cotisations si le montant de ces dernières est plus
élevé. Il est remboursé par la Caisse de la différence entre le montant
des prestations et les cotisations dues si ces dernières sont moins
élevées.
Au début de l'année 1958
La Caisse a pris le nom de Caisse des Prestations Familiales (CPF) et
son fonctionnement a changé : les employeurs payaient les cotisations et
la Caisse versait les prestations sur des bordereaux adressés à
l'employeur.
Seules les prestations familiales étaient alors prises en charge.
Premier Janvier 1963
Création par ordonnance n°62-078 du 29 Septembre 1962 de la Caisse
Nationale d'Allocations Familiales et des Accidents du Travail (CNAFAT),
établissement public à caractère industriel et commercial doté de la
personnalité morale et de l'autonomie financière. Cette Caisse qui
absorba la CPF était en plus chargée de la gestion du régime des
accidents du travail et les maladies professionnelles antérieurement
assurés par divers organismes privés.
Le décret n° 63-124 du 22 Février 1963 institua le code des Allocations
Familiales et des accidents du Travail.
Premier Janvier 1969
La loi n° 68-023 du 17 Décembre 1968 transforma la CNAFAT en Caisse
Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS). Le statut défini par
l'ordonnance n° 62-078 n'a pas changé mais en plus des deux régimes,
celui des prestations familiales et celui des accidents du travail et
maladies professionnelles, l'organisme est chargé de la gestion des
pensions de retraite.
Le décret n° 69-145 du 8 Avril 1969 fixa le Code de Prévoyance Sociale.
