Premier Avril 1956

Création de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) par arrêté n° 336-IGT du 17/02/1956, organisme de droit privé chargé de la gestion des prestations familiales des travailleurs régis par le Code du Travail. Le fonctionnement était le suivant: l'employeur paye les prestations, détermine les cotisations et verse à la Caisse la différence entre les prestations et les cotisations si le montant de ces dernières est plus élevé. Il est remboursé par la Caisse de la différence entre le montant des prestations et les cotisations dues si ces dernières sont moins élevées.

Au début de l'année 1958

La Caisse a pris le nom de Caisse des Prestations Familiales (CPF) et son fonctionnement a changé : les employeurs payaient les cotisations et la Caisse versait les prestations sur des bordereaux adressés à l'employeur. Seules les prestations familiales étaient alors prises en charge.

Premier Janvier 1963

Création par ordonnance n°62-078 du 29 Septembre 1962 de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et des Accidents du Travail (CNAFAT), établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cette Caisse qui absorba la CPF était en plus chargée de la gestion du régime des accidents du travail et les maladies professionnelles antérieurement assurés par divers organismes privés. Le décret n° 63-124 du 22 Février 1963 institua le code des Allocations Familiales et des accidents du Travail.

Premier Janvier 1969

La loi n° 68-023 du 17 Décembre 1968 transforma la CNAFAT en Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS). Le statut défini par l'ordonnance n° 62-078 n'a pas changé mais en plus des deux régimes, celui des prestations familiales et celui des accidents du travail et maladies professionnelles, l'organisme est chargé de la gestion des pensions de retraite. Le décret n° 69-145 du 8 Avril 1969 fixa le Code de Prévoyance Sociale.

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Publié le mercredi 5 juin 2024

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