En cas d'accident du travail :

Salarié : déclarer et préciser les faits à l’employeur en mentionnant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins.

Employeur : déclarer l’accident du travail à la CNaPS dans les 48 heures suivant l’accident. 

Pièce requise : Déclaration d’Accident du Travail (DAT) à télécharger sur le site. 


En cas de maladie professionnelle :


Employeur : déclarer la maladie professionnelle à la CNaPS dans les 15 jours après constatation de la maladie.

Pièce requise : Déclaration de Maladie Professionnelle (DMP) à télécharger sur le site.

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